CGV yellow au 7 Juin 2021
Article 1. Éditeur du site - Nous contacter
Le site Internet yellow est édité par yellow dont le siège social est situé Maison Pierre Pasqualini 12 Rue des Açores, 98 000 Monaco inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro RCI : 17S07431 au capital social de 15 000 euros.
Le directeur de la publication du Site et Gérant de yellow est Monsieur Stéphane Cellard
L’associée est Virginie Cellard
Pour nous contacter :
Site : Formulaire de contact en ligne yellow.mc
Tél : Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h
Le site est hébergé par Wix PO Box 40 190 San Francisco CA USA par l’intermédiaire de la Société Beige 12 Rue des Açores 98 000 Monaco
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles yellow propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. yellow se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
Article 3. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et yellow pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
"Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à yellow, notamment livres papier.
Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à :
· Pour les Produits autres que les ebooks : France entière sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.
"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.
Article 4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par yellow et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
4.2. Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par yellow plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de yellow prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, yellow en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d'absence de stock sur une référence donnée, yellow commandera l'ouvrage auprès de l'éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.
La responsabilité de yellow ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, yellow en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à yellow au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
4.3. Commande
Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Chaque Commande sera confirmée au Client par yellow. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par yellow.
yellow recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par yellow sur un support papier ou informatique durable.
yellow vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par yellow comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à yellow lors de sa Commande.
4.4. Précommande
Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une précommande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
Le Client sera informé par yellow de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la précommande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.
En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa précommande jusqu'à son expédition.
Article 5. Paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par yellow. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :
· carte bancaire
· chèque et espèces à la boutique yellow 12 Rue des Açores – 98 000 Monaco
5.1. Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card,
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à l’organisme bancaire gérant le compte bancaire yellow le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
5.2. Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible en boutique. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée à Monaco, être libellé à l’ordre de yellow
5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à yellow qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
yellow se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à yellow, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
yellow se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par yellow les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité à Monaco ou en France.
yellow utilise des outils de paiement sécurisés, PayPro. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
Article 6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.
Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.
Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, yellow invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :
6.2. Livraison standard en France et Monaco : Colissimo (livraison à domicile)
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis pourra être envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement.
Le colis est remis sans signature.
En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à yellow.
6.3. Retrait en boutique yellow
Le Site permet de vérifier la disponibilité d'un Produit yellow et d’en demander sa mise à disposition. L'achat de ce Produit sera soumis aux conditions de vente de cette boutique.
La confirmation de commande et d’une pièce d’identité vous seront demandées lors du retrait.
Horaires d’ouverture : du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.
6.4. Etat de la Commande livrée
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de yellow qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou Transporteur.
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à yellow, soit via le formulaire de contact, soit par email à retour_article@yellow.mc en expliquant les conditions et en joignant les photos justificatives.
Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 6.9 ci-dessous.
6.5. Délais de livraison
Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque :
· Colissimo Suivi de la Poste : 2-3 jours ouvrés ;
Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.
yellow ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
6.6. Retour des Produits
Les livres ne sont ni repris, ni échangés sauf si un ou plusieurs articles vous parviennent défectueux ou non conformes.
Dans ce cas-là, merci de nous contacter à l’adresse email suivante : retour_article@yellow.mc en expliquant les conditions et en joignant les photos justificatives.
Article 7. Réserve de propriété
yellow conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.
Article 8. Responsabilité
yellow ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de yellow au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions Monégasque.
Article 9. Protection des données personnelles
9.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
yellow collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
· lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
· lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
· lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
· lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
Les données collectées sont destinées à l'usage de yellow. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre yellow et le Client.
Par l'intermédiaire de yellow, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de yellow.
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de yellow, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par yellow.
Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de yellow, il peut en informer yellow à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par yellow ou dans son compte client.
yellow est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels yellow fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’organisme bancaire du compte de yellow via les Sites ont été notifiés à la CNIL
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à
Les Editions yellow Monaco
12 Rue des Açores
98 000 Monaco
ou par le formulaire de contact présent sur le Site.
9.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites
Cookies et vie privée
Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.
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À quoi servent les cookies émis sur ce site ?
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... Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires
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· d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.
Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"
L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies
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9.3. Réseaux sociaux
Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Instagram, exploité par la société Instagram 51 107 San Francisco USA (ci-après "Instagram") et editions_yellow_monaco exploité par yellow.
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime" ou "Partager", les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client.
Si le Client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.
Article 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments").
Les Eléments restent la propriété exclusive de yellow ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de yellow ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.
Article 11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 13. Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.